La répartition des responsabilités entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours

Clotilde Deffigier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

La répartition des responsabilités entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours

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Clotilde Deffigier

Fonction : Auteur
PersonId : 914117

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE RESPONSABILITE Commune Compétence de la commune Responsabilité pour faute Faute simple Service départemental d'incendie et de secours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La répartition des responsabilités entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
Auteur(s)	Clotilde Deffigier ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-10-14
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-10-14
Numéro	14
Page/Identifiant	967
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2002/0269
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, RESPONSABILITE, Commune, Compétence de la commune, Responsabilité pour faute, Faute simple, Service départemental d'incendie et de secours

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:17:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218175, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218175 , version 1

Citer

Clotilde Deffigier. La répartition des responsabilités entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 14, pp.967. ⟨halshs-02218175⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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