Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d'accident de service ?

Carole Moniolle

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d'accident de service ?

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Carole Moniolle

Fonction : Auteur
PersonId : 1051633

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE Protection sociale des agents publics Accident lié au service Accident de service Réparation des conséquences dommageables de l'accident de service

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d'accident de service ?
Auteur(s)	Carole Moniolle ¹ 1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) ( 119416 ) - Université Paris Nanterre 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA381 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-10-14
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-10-14
Numéro	14
Page/Identifiant	956
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2002/0255
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONCTION PUBLIQUE, Protection sociale des agents publics, Accident lié au service, Accident de service, Réparation des conséquences dommageables de l'accident de service

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https://shs.hal.science/halshs-02218174

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:17:18

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218174, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218174 , version 1

Citer

Carole Moniolle. Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d'accident de service ?. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 14, pp.956. ⟨halshs-02218174⟩

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