Société d'économie mixte et procédure collective : la situation des dirigeants personnes morales de droit public

Guylain Clamour

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Société d'économie mixte et procédure collective : la situation des dirigeants personnes morales de droit public

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Guylain Clamour

Fonction : Auteur
PersonId : 18369
IdHAL : guylain-clamour
IdRef : 087607107

Université de Montpellier

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

CV

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Commune Elu municipal Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218165

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:17:10

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02218165 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218165 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Société d'économie mixte et procédure collective : la situation des dirigeants personnes morales de droit public. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 11, pp.808. ⟨halshs-02218165⟩

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