Contre la personnalisation des décisions juridictionnelles

Pascale Gonod

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Contre la personnalisation des décisions juridictionnelles

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Pascale Gonod

Fonction : Auteur
PersonId : 880949

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

JUSTICE Juridiction administrative Organisation de la juridiction administrative

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contre la personnalisation des décisions juridictionnelles
Auteur(s)	Pascale Gonod ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-23
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-23
Numéro	11
Page/Identifiant	773
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2002/0231
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUSTICE, Juridiction administrative, Organisation de la juridiction administrative

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https://shs.hal.science/halshs-02218161

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:17:07

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218161, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218161 , version 1

Citer

Pascale Gonod. Contre la personnalisation des décisions juridictionnelles. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 11, pp.773. ⟨halshs-02218161⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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