Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02218159
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:17:05
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218159 , version 1
Citer
Yves Gaudemet. Faut-il retirer l'arrêt Ternon ?. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 10, pp.738. ⟨halshs-02218159⟩
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