Les limites apportées à l'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Carole Chevilley-Hiver

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Les limites apportées à l'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

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Carole Chevilley-Hiver

Fonction : Auteur
PersonId : 753186
IdHAL : carole-chevilley-hiver
IdRef : 060267550

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

URBANISME Préemption et réserves foncières Préemption dans les espaces naturels sensibles

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les limites apportées à l'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Auteur(s)	Carole Chevilley-Hiver ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-07-19
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-07-19
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	645
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2002/0151
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Préemption et réserves foncières, Préemption dans les espaces naturels sensibles

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218152

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:16:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218152, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218152 , version 1

Citer

Carole Chevilley-Hiver. Les limites apportées à l'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 07 et 08, pp.645. ⟨halshs-02218152⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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