Le contrôle du juge sur l'ordre national des médecins statuant en matière disciplinaire

Christophe Guettier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Le contrôle du juge sur l'ordre national des médecins statuant en matière disciplinaire

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Christophe Guettier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051799
ORCID : 0000-0002-1655-4898
IdRef : 031152902

Themis-UM

Mots clés

SANTE PUBLIQUE Professions de santé Médecin Procédure disciplinaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle du juge sur l'ordre national des médecins statuant en matière disciplinaire
Auteur(s)	Christophe Guettier ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-07-19
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-07-19
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	641
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2002/0150
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SANTE PUBLIQUE, Professions de santé, Médecin, Procédure disciplinaire

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https://shs.hal.science/halshs-02218151

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:16:58

Dernière modification le : vendredi 8 mars 2024 à 09:00:07

Dates et versions

halshs-02218151, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218151 , version 1

Citer

Christophe Guettier. Le contrôle du juge sur l'ordre national des médecins statuant en matière disciplinaire. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 07 et 08, pp.641. ⟨halshs-02218151⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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