Un banc non fixé au sol n'est pas un ouvrage public

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

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Hervé Arbousset

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un banc non fixé au sol n'est pas un ouvrage public
Auteur(s)	Hervé Arbousset ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-06-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-06-20
Numéro	06
Page/Identifiant	549
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2002/0131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS, Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics, Dommage accidentel de travaux publics

https://shs.hal.science/halshs-02218149

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:16:56

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

halshs-02218149, version 1 (31-07-2019)

Hervé Arbousset. Un banc non fixé au sol n'est pas un ouvrage public. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 06, pp.549. ⟨halshs-02218149⟩

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