L'autorité absolue conférée - un peu vite ? - aux déclarations d'illégalité d'actes administratifs

Bertrand Seiller

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

L'autorité absolue conférée - un peu vite ? - aux déclarations d'illégalité d'actes administratifs

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Bertrand Seiller

Fonction : Auteur
PersonId : 1031766
IdHAL : bertrand-seiller
ORCID : 0009-0007-6257-579X
IdRef : 050741985

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Exception d'illégalité Déclaration d'illégalité Effets

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'autorité absolue conférée - un peu vite ? - aux déclarations d'illégalité d'actes administratifs
Auteur(s)	Bertrand Seiller ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-06-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-06-20
Numéro	06
Page/Identifiant	542
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2002/0138
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Exception d'illégalité, Déclaration d'illégalité, Effets

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218148

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:16:56

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02218148, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218148 , version 1

Citer

Bertrand Seiller. L'autorité absolue conférée - un peu vite ? - aux déclarations d'illégalité d'actes administratifs. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 06, pp.542. ⟨halshs-02218148⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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