Les concessions de plages naturelles

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

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Jacqueline Morand-Deviller

Réflexions sur la délivrance des titres d'occupation domaniale

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les concessions de plages naturelles
Résumé	fr Réflexions sur la délivrance des titres d'occupation domaniale
Auteur(s)	Jacqueline Morand-Deviller ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Date de publication	2002-06-20
Numéro	06
Page/Identifiant	481
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2002/0134
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-06-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Contrat domanial, Concession de plage

https://shs.hal.science/halshs-02218143

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:16:12

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02218143, version 1 (31-07-2019)

Jacqueline Morand-Deviller. Les concessions de plages naturelles. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 06, pp.481. ⟨halshs-02218143⟩

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