Vers une responsabilité des collectivités territoriales en cas de violation du droit communautaire

Stéphane Leclerc (1) , Xavier Mondésert

1 CRDFED - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

[L'essentiel]. La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes s'oriente progressivement vers une reconnaissance de la responsabilité des organismes de droit public autres que l'Etat en cas de violation des normes de droit communautaire. Cette évolution constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, dont les activités sont de plus en plus soumises à cet ordre juridique, et elle risque d'entraîner une aggravation de leurs responsabilités.

Mots clés: Illégalité; Responsabilité pour faute; Droit européen; Droit de l'Union européenne; Responsabilité

Domaines: Droit

Stéphane Leclerc, Xavier Mondésert. Vers une responsabilité des collectivités territoriales en cas de violation du droit communautaire. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 03, pp.201. ⟨halshs-02218127⟩