Les prêts et avances à des personnes morales autres que les entreprises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Les prêts et avances à des personnes morales autres que les entreprises

François Chouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136980
Université de Clermont-Ferrand
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02218125 , version 1

Citer

François Chouvel. Les prêts et avances à des personnes morales autres que les entreprises. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 02, pp.170. ⟨halshs-02218125⟩

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