La compétence suit la notion

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

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Jean-François Lachaume

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La compétence suit la notion
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-02-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-02-20
Numéro	02
Page/Identifiant	77
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2002/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

https://shs.hal.science/halshs-02218122

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:11:06

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02218122, version 1 (31-07-2019)

Jean-François Lachaume. La compétence suit la notion. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 02, pp.77. ⟨halshs-02218122⟩

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