Le Conseil constitutionnel et la nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Pascal Jan

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Le Conseil constitutionnel et la nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

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Pascal Jan

Fonction : Auteur
PersonId : 832986

Institut Léon Duguit

Mots clés

CONSTITUTION Contrôle de constitutionnalité LOLF

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil constitutionnel et la nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Auteur(s)	Pascal Jan ¹ 1 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-01-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-01-21
Numéro	01
Page/Identifiant	59
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2002/0040
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION, Contrôle de constitutionnalité, LOLF

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https://shs.hal.science/halshs-02218121

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:10:51

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218121, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218121 , version 1

Citer

Pascal Jan. Le Conseil constitutionnel et la nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 01, pp.59. ⟨halshs-02218121⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le Conseil constitutionnel et la nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

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