Urbanisme - Concussion

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

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Leost Raymond

Exigence indue d'une taxe. - Maire. - Permis de construire

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Urbanisme - Concussion
Résumé	fr Exigence indue d'une taxe. - Maire. - Permis de construire
Auteur(s)	Leost Raymond ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-12-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-12-20
Numéro	12
Page/Identifiant	1098
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2001/1098
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, URBANISME, Commune, Maire, Autorisation d'urbanisme, Permis de construire

https://shs.hal.science/halshs-02218115

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:45:20

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

halshs-02218115, version 1 (31-07-2019)

Leost Raymond. Urbanisme - Concussion. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 12, pp.1098. ⟨halshs-02218115⟩

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