Actes administratifs - Sports

Gérald Simon (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Décision d'homologation du championnat de France de football. - Compétence directe du Conseil d'Etat. - Exception d'illégalité d'homologation des matchs. - Fraude sur l'identité des joueurs. - Principe de sécurité juridique

Mots clés: ACTE UNILATERAL; CONTENTIEUX; SPORT; Règlement; Définition du règlement; Organisation du sport; Fédération et ligue professionnelle; Organisation des compétitions

Domaines: Droit

Gérald Simon. Actes administratifs - Sports. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 10, pp.887. ⟨halshs-02218107⟩