Transfert de compétences et conventions dans le droit de l'intercommunalité

Michel Degoffe; Jean-David Dreyfus

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Transfert de compétences et conventions dans le droit de l'intercommunalité

(1) , (1)

1

Michel Degoffe

Fonction : Auteur
PersonId : 782638
IdRef : 034588116

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Jean-David Dreyfus

Fonction : Auteur
PersonId : 778994
IdRef : 035327596

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

ACTE UNILATERAL COLLECTIVITE TERRITORIALE Acte administratif Compétence pour prendre un acte administratif Délégation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transfert de compétences et conventions dans le droit de l'intercommunalité
Auteur(s)	Michel Degoffe ¹ , Jean-David Dreyfus ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-10-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-10-20
Numéro	10
Page/Identifiant	807
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2001/0807
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, COLLECTIVITE TERRITORIALE, Acte administratif, Compétence pour prendre un acte administratif, Délégation

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https://shs.hal.science/halshs-02218104

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:45:09

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218104, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218104 , version 1

Citer

Michel Degoffe, Jean-David Dreyfus. Transfert de compétences et conventions dans le droit de l'intercommunalité. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 10, pp.807. ⟨halshs-02218104⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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