Fonction publique

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

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Maryse Deguergue

Erreur dans le calcul des retenues pour pension. - Faute de service de nature à engager la responsabilité de l'Etat

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fonction publique
Résumé	fr Erreur dans le calcul des retenues pour pension. - Faute de service de nature à engager la responsabilité de l'Etat
Auteur(s)	Maryse Deguergue ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-06-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-06-20
Numéro	06
Page/Identifiant	598
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2001/0598
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, FONCTION PUBLIQUE, RESPONSABILITE, Acte administratif, Abrogation d'un acte administratif, Rémunération des agents publics, Responsabilité pour faute, Faute simple

https://shs.hal.science/halshs-02218095

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:45:02

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02218095, version 1 (31-07-2019)

Maryse Deguergue. Fonction publique. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 06, pp.598. ⟨halshs-02218095⟩

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