Domaine public

Xavier Braud

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Domaine public

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Xavier Braud

Fonction : Auteur
PersonId : 1137202
IdRef : 052669467

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Déclassement. - Voies ferrées. - Distinction entre décisions de fermeture et de déclassement. - Désaffectation matérielle. - Procédure de déclassement

Mots clés

CONTENTIEUX DOMAINE SERVICE PUBLIC TRANSPORT Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Contrôle du juge de l'excès de pouvoir Erreur manifeste Domaine public Sortie du domaine public Déclassement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Domaine public
Résumé	fr Déclassement. - Voies ferrées. - Distinction entre décisions de fermeture et de déclassement. - Désaffectation matérielle. - Procédure de déclassement
Auteur(s)	Xavier Braud ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-06-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-06-20
Numéro	06
Page/Identifiant	574
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2001/0574
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, DOMAINE, SERVICE PUBLIC, TRANSPORT, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Contrôle du juge de l'excès de pouvoir, Erreur manifeste, Domaine public, Sortie du domaine public, Déclassement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218093

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:45:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218093, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218093 , version 1

Citer

Xavier Braud. Domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 06, pp.574. ⟨halshs-02218093⟩

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