Procédures d'urgence

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

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Bertrand Seiller

Référé-suspension. - Article L. 521-1 du Code de justice administrative. - Urgence. - Appréciation

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr Référé-suspension. - Article L. 521-1 du Code de justice administrative. - Urgence. - Appréciation
Titre	fr Procédures d'urgence
Auteur(s)	Bertrand Seiller ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-05-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-05-21
Numéro	05
Page/Identifiant	500
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2001/0500
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse

https://shs.hal.science/halshs-02218089

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:44:56

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

halshs-02218089, version 1 (31-07-2019)

Bertrand Seiller. Procédures d'urgence. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 05, pp.500. ⟨halshs-02218089⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024