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Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Résumé : (JO 4 janvier 2001, p. 96)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02218087
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 10:44:55 PM
Last modification on : Tuesday, January 14, 2020 - 10:38:14 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02218087, version 1

Collections

Citation

Pierre-François Fressoz. Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2001, pp.472. ⟨halshs-02218087⟩

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