Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Pierre-François Fressoz (1, 2)

1 AU - Avignon Université
2 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats

(JO 4 janvier 2001, p. 96)

Mots clés: ACTE UNILATERAL; FONCTION PUBLIQUE; TRAVAIL ET EMPLOI; Loi; Domaine de la loi; Libre administration des collectivités locales; de leur compétences et de leurs ressources

Domaines: Droit

Pierre-François Fressoz. Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 05, pp.472. ⟨halshs-02218087⟩