Association de protection de la nature

Chantal Cans (1)

1 UM - Le Mans Université

Agrément. - Nouvelles conditions prévues par la loi du 2 février 1995. - Refus de l'administration de retirer l'agrément à une fédération départementale de chasseur. - Recours d'autres associations. - Contrôle du juge

Mots clés: ACTE UNILATERAL; CONTENTIEUX; ENVIRONNEMENT; Acte administratif; Procédure administrative contentieuse; Recours contentieux; Recours de plein contentieux

Domaines: Droit

Chantal Cans. Association de protection de la nature. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 03, pp.280. ⟨halshs-02218082⟩