Commentaire de la loi n° 2000-67 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Résumé
(JO 8 juillet 2000, p. 10311)
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02218075
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:44:45
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218075 , version 1
Citer
Manuel Carius. Commentaire de la loi n° 2000-67 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 02, pp.169. ⟨halshs-02218075⟩
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