Conséquences de la participation aux délibérations du conseil municipal de conseillers municipaux intéressés

Jean-Paul Tomasi

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

Conséquences de la participation aux délibérations du conseil municipal de conseillers municipaux intéressés

(1, 2)

1
2

Jean-Paul Tomasi

Fonction : Auteur
PersonId : 1137201

Université Jean Moulin - Lyon 3

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE URBANISME Commune Préemption et réserves foncières Dispositions communes aux droits de préemption Procédure de préemption

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conséquences de la participation aux délibérations du conseil municipal de conseillers municipaux intéressés
Auteur(s)	Jean-Paul Tomasi ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-20
Numéro	12
Page/Identifiant	1046
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2000/1046
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, URBANISME, Commune, Préemption et réserves foncières, Dispositions communes aux droits de préemption, Procédure de préemption

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218065

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:44:30

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02218065, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218065 , version 1

Citer

Jean-Paul Tomasi. Conséquences de la participation aux délibérations du conseil municipal de conseillers municipaux intéressés. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 12, pp.1046. ⟨halshs-02218065⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UNIV-COTEDAZUR UDL CERDACFF

25 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Conséquences de la participation aux délibérations du conseil municipal de conseillers municipaux intéressés

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager