Remise en cause d'un projet d'aménagement pour non-respect du principe de précaution

David Deharbe

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

Remise en cause d'un projet d'aménagement pour non-respect du principe de précaution

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David Deharbe

Fonction : Auteur
PersonId : 1137200

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

CONTENTIEUX ENVIRONNEMENT URBANISME Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Contrôle du juge de l'excès de pouvoir Erreur manifeste Eau

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Remise en cause d'un projet d'aménagement pour non-respect du principe de précaution
Auteur(s)	David Deharbe ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-09-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-09-20
Numéro	09
Page/Identifiant	751
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2000/0751
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, ENVIRONNEMENT, URBANISME, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Contrôle du juge de l'excès de pouvoir, Erreur manifeste, Eau

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https://shs.hal.science/halshs-02218055

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:44:21

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02218055, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218055 , version 1

Citer

David Deharbe. Remise en cause d'un projet d'aménagement pour non-respect du principe de précaution. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 09, pp.751. ⟨halshs-02218055⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Remise en cause d'un projet d'aménagement pour non-respect du principe de précaution

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