Commentaire de la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

Commentaire de la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218048 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218048 , version 1

Citer

Jacques Ferstenbert. Commentaire de la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 06, pp.545. ⟨halshs-02218048⟩

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