Nature et portée du principe de précaution

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

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Raphaël Romi

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nature et portée du principe de précaution
Auteur(s)	Raphaël Romi ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-05-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-05-20
Numéro	05
Page/Identifiant	448
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2000/1448
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, DROIT EUROPEEN, SANTE PUBLIQUE, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Contrôle du juge de l'excès de pouvoir, Compétence liée

https://shs.hal.science/halshs-02218046

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:44:14

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02218046, version 1 (31-07-2019)

Raphaël Romi. Nature et portée du principe de précaution. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 05, pp.448. ⟨halshs-02218046⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024