Loi littoral : définition de la largeur de la bande dite des 100 mètres lorsqu'un obstacle physique s'interpose entre la limite haute de la mer et les bâtiments projetés

Erwan Le Cornec

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

Loi littoral : définition de la largeur de la bande dite des 100 mètres lorsqu'un obstacle physique s'interpose entre la limite haute de la mer et les bâtiments projetés

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Erwan Le Cornec

Fonction : Auteur
PersonId : 763861
IdRef : 16039001X

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

CONTENTIEUX URBANISME Procédure administrative contentieuse Voies de recours en contentieux administratif Cassation Dénaturation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi littoral : définition de la largeur de la bande dite des 100 mètres lorsqu'un obstacle physique s'interpose entre la limite haute de la mer et les bâtiments projetés
Auteur(s)	Erwan Le Cornec ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-04-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-04-20
Numéro	04
Page/Identifiant	366
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/OBS/2000/0366
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, URBANISME, Procédure administrative contentieuse, Voies de recours en contentieux administratif, Cassation, Dénaturation

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https://shs.hal.science/halshs-02218043

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:44:12

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02218043, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218043 , version 1

Citer

Erwan Le Cornec. Loi littoral : définition de la largeur de la bande dite des 100 mètres lorsqu'un obstacle physique s'interpose entre la limite haute de la mer et les bâtiments projetés. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 04, pp.366. ⟨halshs-02218043⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Loi littoral : définition de la largeur de la bande dite des 100 mètres lorsqu'un obstacle physique s'interpose entre la limite haute de la mer et les bâtiments projetés

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