La question du port de signes religieux par les élèves dans le service public de l'enseignement

Frédérique de La Morena (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Mots clés: CONTENTIEUX; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE; Procédure administrative contentieuse

Domaines: Droit

Frédérique de La Morena. La question du port de signes religieux par les élèves dans le service public de l'enseignement. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 02, pp.165. ⟨halshs-02218034⟩