Le droit administratif français saisi par la concurrence ?

Jacques Caillosse

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

Le droit administratif français saisi par la concurrence ?

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Jacques Caillosse

Fonction : Auteur
PersonId : 763984
IdRef : 026762358

Université Panthéon-Assas

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

DROIT EUROPEEN DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE SERVICE PUBLIC Définition du service public Critères du service public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit administratif français saisi par la concurrence ?
Auteur(s)	Jacques Caillosse ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-02-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-02-21
Numéro	02
Page/Identifiant	99
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2000/0099
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, SERVICE PUBLIC, Définition du service public, Critères du service public

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https://shs.hal.science/halshs-02218030

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:43:59

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:16

Dates et versions

halshs-02218030, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218030 , version 1

Citer

Jacques Caillosse. Le droit administratif français saisi par la concurrence ?. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 02, pp.99. ⟨halshs-02218030⟩

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