La création et le financement des écoles d'enseignement préélémentaire ne sont pas des dépenses obligatoires pour les communes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

La création et le financement des écoles d'enseignement préélémentaire ne sont pas des dépenses obligatoires pour les communes

François Chouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136980
Université de Clermont-Ferrand
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218029

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:43:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218029 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218029 , version 1

Citer

François Chouvel. La création et le financement des écoles d'enseignement préélémentaire ne sont pas des dépenses obligatoires pour les communes. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 01, pp.81. ⟨halshs-02218029⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More