Le principe de non-discrimination : les rapports entre le système européen de protection et le système français

Marcel Sousse

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Le principe de non-discrimination : les rapports entre le système européen de protection et le système français

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Marcel Sousse

Fonction : Auteur
PersonId : 778612
IdRef : 033615993

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

CONSTITUTION DROIT EUROPEEN JUSTICE SERVICE PUBLIC Droit de la convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Usager du service public Différence de traitement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le principe de non-discrimination : les rapports entre le système européen de protection et le système français
Auteur(s)	Marcel Sousse ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-12-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-12-20
Numéro	12
Page/Identifiant	985
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1999/0985
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION, DROIT EUROPEEN, JUSTICE, SERVICE PUBLIC, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Usager du service public, Différence de traitement

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https://shs.hal.science/halshs-02218025

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:43:52

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218025, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218025 , version 1

Citer

Marcel Sousse. Le principe de non-discrimination : les rapports entre le système européen de protection et le système français. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 12, pp.985. ⟨halshs-02218025⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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