Services d'intérêt économique général, valeurs communes, cohésion sociale et territoriale

Véronique Champeil-Desplats

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Services d'intérêt économique général, valeurs communes, cohésion sociale et territoriale

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Véronique Champeil-Desplats

Fonction : Auteur
PersonId : 837787

Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Mots clés

DROIT EUROPEEN SERVICE PUBLIC Définition du service public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Services d'intérêt économique général, valeurs communes, cohésion sociale et territoriale
Auteur(s)	Véronique Champeil-Desplats ¹ 1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux ( 169177 ) - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex - France Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-12-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-12-20
Numéro	12
Page/Identifiant	959
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1999/0959
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, SERVICE PUBLIC, Définition du service public

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https://shs.hal.science/halshs-02218023

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:43:50

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:57

Dates et versions

halshs-02218023, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218023 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats. Services d'intérêt économique général, valeurs communes, cohésion sociale et territoriale. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 12, pp.959. ⟨halshs-02218023⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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