Commentaire de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Michel Degoffe

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Commentaire de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

(1)

Michel Degoffe

Fonction : Auteur
PersonId : 782638
IdRef : 034588116

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(JO 13 juillet 1999, p. 10361)

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE FINANCE ET FISCALITE ORGANISATION ADMINISTRATIVE Intercommunalité Contribution et taxe Fiscalité locale Taxe professionnelle Etablissement public Régime juridique de l'établissement public Organisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commentaire de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Résumé	fr (JO 13 juillet 1999, p. 10361)
Auteur(s)	Michel Degoffe ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-11-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-11-20
Numéro	11
Page/Identifiant	911
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1999/0911
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, FINANCE ET FISCALITE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Intercommunalité, Contribution et taxe, Fiscalité locale, Taxe professionnelle, Etablissement public, Régime juridique de l'établissement public, Organisation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:43:47

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218020, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218020 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Commentaire de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 11, pp.911. ⟨halshs-02218020⟩

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