Commentaire des lois organiques nos 99-909 et 99-910 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie

Olivier Gohin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Commentaire des lois organiques nos 99-909 et 99-910 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie

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Olivier Gohin

Fonction : Auteur
PersonId : 791806
IdRef : 028971337

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

(JO 21 mars 1999, pp. 4197 et 4226)

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONSTITUTION ELECTION JUSTICE Outre-mer

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commentaire des lois organiques nos 99-909 et 99-910 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie
Résumé	fr (JO 21 mars 1999, pp. 4197 et 4226)
Auteur(s)	Olivier Gohin ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-06-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-06-21
Numéro	06
Page/Identifiant	500
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1999/0500
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONSTITUTION, ELECTION, JUSTICE, Outre-mer

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https://shs.hal.science/halshs-02218011

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:43:40

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02218011, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218011 , version 1

Citer

Olivier Gohin. Commentaire des lois organiques nos 99-909 et 99-910 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 06, pp.500. ⟨halshs-02218011⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Commentaire des lois organiques nos 99-909 et 99-910 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie

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