Les zones franches urbaines : bilan juridique provisoire

Gérard Cahin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Les zones franches urbaines : bilan juridique provisoire

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Gérard Cahin

Fonction : Auteur
PersonId : 1137198

Université Panthéon-Assas

Centre de Recherches de l'Institut des Hautes Études Internationales

Mots clés

ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE DROIT EUROPEEN FINANCE ET FISCALITE TRAVAIL ET EMPLOI Procédure d'aide sociale Contrôle de l'aide sociale Contribution et taxe

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les zones franches urbaines : bilan juridique provisoire
Auteur(s)	Gérard Cahin ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IHEI - Centre de Recherches de l'Institut des Hautes Études Internationales ( 561219 ) - 12 place du Pantheon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 2294 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-06-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-06-21
Numéro	06
Page/Identifiant	467
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1999/0467
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE, DROIT EUROPEEN, FINANCE ET FISCALITE, TRAVAIL ET EMPLOI, Procédure d'aide sociale, Contrôle de l'aide sociale, Contribution et taxe

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https://shs.hal.science/halshs-02218010

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:43:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218010, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218010 , version 1

Citer

Gérard Cahin. Les zones franches urbaines : bilan juridique provisoire. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 06, pp.467. ⟨halshs-02218010⟩

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