Régime de l'aide des collectivités locales aux dépenses d'investissement des établissements d'enseignement privés

François Chouvel (1, 2)

1 Université de Clermont-Ferrand
2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés: COLLECTIVITE TERRITORIALE; ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE; JUSTICE; Relations des collectivités avec l'Etat; Décentralisation; Etablissement d'enseignement privé; Relations des établissements d'enseignement privé avec les collectivités publiques; Juridiction administrative; Organisation de la juridiction administrative; Rapporteur public; Conclusions

Domaines: Droit

François Chouvel. Régime de l'aide des collectivités locales aux dépenses d'investissement des établissements d'enseignement privés. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 04, pp.371. ⟨halshs-02218007⟩