La consolidation juridique du lien fonction publique - service public : éléments pour une définition matérielle de l'agent public

Charles Fortier (1, 2)

1 UFC - Université de Franche-Comté
2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés: FONCTION PUBLIQUE; SERVICE PUBLIC; Définition du service public; Critères du service public

Domaines: Droit

Charles Fortier. La consolidation juridique du lien fonction publique - service public : éléments pour une définition matérielle de l'agent public. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 04, pp.291. ⟨halshs-02218006⟩