Procédure relative à l'élection du président et des membres de la commission permanente d'une région

Bernard Poujade

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Procédure relative à l'élection du président et des membres de la commission permanente d'une région

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Bernard Poujade

Fonction : Auteur
PersonId : 1225193
IdHAL : bernard-poujade

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

CV

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE ELECTION Région

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Procédure relative à l'élection du président et des membres de la commission permanente d'une région
Auteur(s)	Bernard Poujade ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-20
Numéro	03
Page/Identifiant	255
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/1999/0255
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, ELECTION, Région

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https://shs.hal.science/halshs-02218005

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:43:35

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218005, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218005 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Procédure relative à l'élection du président et des membres de la commission permanente d'une région. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 03, pp.255. ⟨halshs-02218005⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Procédure relative à l'élection du président et des membres de la commission permanente d'une région

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