Le contrôle de conventionnalité des lois par le Conseil d'Etat

Jean-Paul Markus

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Le contrôle de conventionnalité des lois par le Conseil d'Etat

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Jean-Paul Markus

Fonction : Auteur
PersonId : 1051662

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés

CONSTITUTION CONTENTIEUX DROIT EUROPEEN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Procédure administrative contentieuse Conventions et traités internationaux

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle de conventionnalité des lois par le Conseil d'Etat
Auteur(s)	Jean-Paul Markus ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-02-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-02-20
Numéro	02
Page/Identifiant	99
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1999/0099
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION, CONTENTIEUX, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Procédure administrative contentieuse, Conventions et traités internationaux

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:43:30

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

Dates et versions

halshs-02217999, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217999 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Le contrôle de conventionnalité des lois par le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 02, pp.99. ⟨halshs-02217999⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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