Un schéma directeur peut faire l'objet d'un sursis à exécution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Un schéma directeur peut faire l'objet d'un sursis à exécution

Armel Pêcheul
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051914
Université d'Angers
Institut d'Etudes de Droit Public

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:43:28

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Dates et versions

halshs-02217997 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217997 , version 1

Citer

Armel Pêcheul. Un schéma directeur peut faire l'objet d'un sursis à exécution. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 01, pp.76. ⟨halshs-02217997⟩

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