Particularisme du régime légal de responsabilité de l'Etat du fait des dommages causés par les rassemblements ou attroupements

Isabelle Poirot-Mazères

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1998

Particularisme du régime légal de responsabilité de l'Etat du fait des dommages causés par les rassemblements ou attroupements

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Isabelle Poirot-Mazères

Fonction : Auteur
PersonId : 793470
IdRef : 118251856

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

CONTENTIEUX RESPONSABILITE Procédure administrative contentieuse Jugement Règle générale de procédure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Particularisme du régime légal de responsabilité de l'Etat du fait des dommages causés par les rassemblements ou attroupements
Auteur(s)	Isabelle Poirot-Mazères ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-12-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-12-21
Numéro	12
Page/Identifiant	1029
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/1998/1029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, RESPONSABILITE, Procédure administrative contentieuse, Jugement, Règle générale de procédure

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https://shs.hal.science/halshs-02217987

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:43:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02217987, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217987 , version 1

Citer

Isabelle Poirot-Mazères. Particularisme du régime légal de responsabilité de l'Etat du fait des dommages causés par les rassemblements ou attroupements. Actualité juridique Droit administratif, 1998, 12, pp.1029. ⟨halshs-02217987⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Particularisme du régime légal de responsabilité de l'Etat du fait des dommages causés par les rassemblements ou attroupements

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