Statut des îles Eparses de l'océan Indien au regard du droit de l'administration territoriale

Erwan Le Cornec (1, 2)

1 UBO - Université de Brest
2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés: ACTE UNILATERAL; COLLECTIVITE TERRITORIALE; DROIT EUROPEEN; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC; Acte administratif; Formation d'une décision implicite; Outre-mer; Droit applicable outre-mer; Conventions et traités internationaux; Contrôle de conventionnalité

Domaines: Droit

Erwan Le Cornec. Statut des îles Eparses de l'océan Indien au regard du droit de l'administration territoriale. Actualité juridique Droit administratif, 1998, 10, pp.825. ⟨halshs-02217984⟩