Le bulletin municipal : un statut juridique complexe

Martine Long (1, 2)

1 UA - Université d'Angers
2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés: COMMUNICATION; CONTRAT; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; ELECTION; ENVIRONNEMENT; FINANCE ET FISCALITE; SERVICE PUBLIC; Communication audiovisuelle; Campagne électorale audiovisuelle; Presse; Liberté de la presse; Affichage et publicité; Réglementation de l'affichage; Contribution et taxe; Fiscalité nationale; Taxe sur la valeur ajoutée; Définition du service public

Domaines: Droit

Martine Long. Le bulletin municipal : un statut juridique complexe. Actualité juridique Droit administratif, 1998, 05, pp.387. ⟨halshs-02217970⟩