Difficultés liées à la création d'une communauté de communes

Michel Verpeaux

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1998

Difficultés liées à la création d'une communauté de communes

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

ACTE UNILATERAL COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTENTIEUX CONTRAT ORGANISATION ADMINISTRATIVE Acte administratif Procédure d'adoption d'un acte administratif Procédure consultative Modalités de la consultation Procédure administrative contentieuse Contentieux des contrats Recours juridictionnels Administration de l'Etat Administration déconcentrée Préfet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Difficultés liées à la création d'une communauté de communes
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-04-20
Numéro	04
Page/Identifiant	356
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/1998/0356
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-04-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTENTIEUX, CONTRAT, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Acte administratif, Procédure d'adoption d'un acte administratif, Procédure consultative, Modalités de la consultation, Procédure administrative contentieuse, Contentieux des contrats, Recours juridictionnels, Administration de l'Etat, Administration déconcentrée, Préfet

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217968

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:42:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02217968, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217968 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Difficultés liées à la création d'une communauté de communes. Actualité juridique Droit administratif, 1998, 04, pp.356. ⟨halshs-02217968⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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