Conséquences de l'annulation d'un acte détachable sur le contrat

Laurent Richer

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1998

Conséquences de l'annulation d'un acte détachable sur le contrat

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Laurent Richer

Fonction : Auteur
PersonId : 1137039
IdRef : 027099369

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTENTIEUX CONTRAT Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Acte susceptible de recours

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217964

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:42:54

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02217964 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217964 , version 1

Citer

Laurent Richer. Conséquences de l'annulation d'un acte détachable sur le contrat. Actualité juridique Droit administratif, 1998, 02, pp.169. ⟨halshs-02217964⟩

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Conséquences de l'annulation d'un acte détachable sur le contrat

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