Conséquences de l'annulation d'un acte détachable

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1998

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Laurent Leveneur

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conséquences de l'annulation d'un acte détachable
Auteur(s)	Laurent Leveneur ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-02-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-02-20
Numéro	02
Page/Identifiant	161
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/1998/0161
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTENTIEUX, DOMAINE, Commune, Procédure administrative contentieuse, Domaine privé, Aliénation du domaine privé

https://shs.hal.science/halshs-02217962

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:42:52

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02217962, version 1 (31-07-2019)

Laurent Leveneur. Conséquences de l'annulation d'un acte détachable. Actualité juridique Droit administratif, 1998, 02, pp.161. ⟨halshs-02217962⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024