Droits fondamentaux et droit criminel

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1998

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Jean-François Seuvic

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droits fondamentaux et droit criminel
Auteur(s)	Jean-François Seuvic ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-07-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-07-20
Numéro	HS
Page/Identifiant	106
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/1998/5106
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, CONSTITUTION, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, RESPONSABILITE, Loi, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Droits et libertés fondamentaux, Responsabilité des agents publics, Responsabilité pénale des agents publics

https://shs.hal.science/halshs-02217960

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 22:42:50

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02217960, version 1 (31-07-2019)

Jean-François Seuvic. Droits fondamentaux et droit criminel. Actualité juridique Droit administratif, 1998, HS, pp.106. ⟨halshs-02217960⟩

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