Application de la théorie du bilan en matière de travaux autoroutiers

Philippe Chrestia (1, 2)

1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés: EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE; TRANSPORT; URBANISME; Principes généraux de l'expropriation; Déclaration d'utilité publique; Transport routier; Autoroute; Contentieux de l'urbanisme; Règles de procédure spéciales; Recevabilité des recours; Notification

Domaines: Droit

Philippe Chrestia. Application de la théorie du bilan en matière de travaux autoroutiers. Actualité juridique Droit administratif, 1997, 06, pp.545. ⟨halshs-02217940⟩