Application de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme aux rapports entre une religion d'Etat et des cultes minoritaires

Laurence Burgorgue-Larsen (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Mots clés: DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX

Domaines: Droit

Laurence Burgorgue-Larsen. Application de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme aux rapports entre une religion d'Etat et des cultes minoritaires. Actualité juridique Droit administratif, 1997, 04, pp.390. ⟨halshs-02217934⟩